fonction publique

Fauglas Avocat conseille et assure la défense des agents, quel que soit leur statut, et des personnes publiques employeurs des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière)

Nos missions principales

  • Accès à la fonction publique : concours, stagiaire, titularisation, contractuels, transferts d’activité
  • Déroulement de carrière : avancement, notation, nomination, cumul d’activité
  • Mobilité des agents : mutation, mise à disposition, détachement
  • Discipline : suspension, sanctions, procédure disciplinaire, 
  • Reconstitution de carrière : rémunération, traitement, primes
  • Cessation des fonctions : licenciement, retraite, révocation, radiation, non-renouvellement de CDD
  • Conditions de travail : accidents de service, maladie professionnelle, congés
  • Protection fonctionnelle
  • Salariés protégés, liberté syndicale, droit de grève
  • Harcèlement et discrimination

Nos interventions

  • Consultations juridiques 
  • Assistance devant la commission de discipline
  • Recours gracieux
  • Référé suspension
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Demande indemnitaire