Droit de la construction

Fauglas Avocat accompagne ses clients, maîtres d’ouvrages privés et publics, maître d’œuvres, constructeurs et promoteurs tout au long des opérations de construction sur lesquelles ils interviennent.

Nos missions principales

  • Rédaction des contrats de construction: contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, conventions de groupement, contrats de promotion, marchés de travaux etc.
  • Suivi de l’exécution opérationnelle  des contrats: interruption de travaux, sinistres, accidents, litiges inter-entreprises, abandon de chantier, résiliation
  • Gestion des relations avec les co-contractants: membres du groupement, sous-traitants, fournisseurs
  • Suivi des opérations de réception : OPR, réception, établissement de mémoires en réclamation, élaboration des décomptes
  • Mise en œuvre des garanties contractuelles et post-contractuelles: garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire: désordres, malfaçons, retards de livraison 
  • Assurance–construction: déclaration de sinistre, franchises, cumul d’assurances, mise en œuvre des garanties

Nos interventions

  • Assistance à la rédaction de contrats
  • Audits de contrats
  • Assistance à la souscription de polices d’assurance
  • Référés préventifs
  • Référés expertise
  • Référés provision
  • Recours au fond, responsabilité contractuelle, recours indemnitaire
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Négociation, rédaction de protocoles transactionnels